Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292601500001

Permis d'aménager n° 0292601500001 à Saint-Renan, Rue Du Menhir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PA n° 0292601500001

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292601500001 a été délivré le 10 septembre 2015, pour un projet situé Rue Du Menhir. F.M.T figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2018

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292601500001
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Menhir à Saint-Renan (29290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par F.M.T et autorisé le 10 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292601500001, déposé en mairie de Saint-Renan.

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