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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292012500003

Permis d'aménager n° 0292012500003 à Ploumoguer pour un terrain de 1 253 m², Rue Christian Le Berre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUMOGUER et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292012500003, déposé en mairie de Ploumoguer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0292012500003

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMOGUER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292012500003 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un projet situé Rue Christian Le Berre. COMMUNE DE PLOUMOGUER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 253 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA173. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ploumoguer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumoguer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 253 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMOGUER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902019
SIRET: 21290201900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUMOGUER (29810)

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17 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292012500003
Code commune INSEE	29201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 253 m², situé Rue Christian Le Berre à Ploumoguer (29810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUMOGUER et autorisé le 23 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292012500003, déposé en mairie de Ploumoguer.

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