Permis d'aménager n° 0292592300002 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 353 m², Le Rheun Pempoul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 0292592300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292592300002, délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rheun Pempoul.
L'opération s'étend sur un terrain de 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL532. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMELAR (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292592300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |