Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0292392500002

Permis d'aménager n° 0292392500002 à Roscoff pour un terrain de 2 637 m², Chemin De Kergalzes Le Rhun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mai 2025

Dossier PA n° 0292392500002

Demandeur

SAS MJL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292392500002, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2025 à Roscoff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Kergalzes Le Rhun. Le demandeur déclaré est SAS MJL.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 637 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM135, AM136, AM137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Roscoff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2025

Surface du terrain

2 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM135 AM136 AM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rhun

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 637 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MJL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794753558
SIRET
79475355800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-POL-DE-LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292392500002
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 637 m², situé Chemin De Kergalzes Le Rhun à Roscoff (29680).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAS MJL ; la décision est intervenue le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292392500002, déposé en mairie de Roscoff.

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