Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292572300002

Permis d'aménager n° 0292572300002 à Saint-Pabu pour un terrain de 2 978 m², 0011 Rue De Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 25 février 2025, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292572300002, déposé en mairie de Saint-Pabu.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 0292572300002

Demandeur

ORION FONCIER 29

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292572300002, délivré le 12 mars 2024 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 0011 Rue De Bel Air. Le dossier a été déposé par ORION FONCIER 29.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 978 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pabu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

2 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Saint-Pabu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 978 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION FONCIER 29

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849150941
SIRET: 84915094100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: QUIMPER (29000)

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14 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292572300002
Code commune INSEE	29257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 978 m², situé 0011 Rue De Bel Air à Saint-Pabu (29830).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 25 février 2025, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292572300002, déposé en mairie de Saint-Pabu.

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