Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292571900001

Permis d'aménager n° 0292571900001 à Saint-Pabu pour un terrain de 14 416 m², Rue Du Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2018

Dossier PA n° 0292571900001

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bourg, le permis d'aménager n° 0292571900001 a été délivré le 16 décembre 2018 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par F.M.T.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 416 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA68, AA69, AA70. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pabu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2018

Surface du terrain

14 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pabu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA68 AA69 AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 416 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292571900001
Code commune INSEE 29257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 416 m², situé Rue Du Bourg à Saint-Pabu (29830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 16 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292571900001, déposé en mairie de Saint-Pabu.

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