Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292572100001

Permis d'aménager n° 0292572100001 à Saint-Pabu pour un terrain de 3 066 m², 2 Rue Menez Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PA n° 0292572100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292572100001, délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Menez Bihan.

L'opération concerne un terrain de 3 066 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pabu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

3 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pabu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 066 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292572100001
Code commune INSEE 29257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 066 m², situé 2 Rue Menez Bihan à Saint-Pabu (29830).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292572100001, déposé en mairie de Saint-Pabu.

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