Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292542500002

Permis d'aménager à Saint-Martin-des-Champs pour 6 591 m² de terrain - Rue Saint-Exupery

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PA n° 0292542500002

Demandeur

IMMO 456

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292542500002, délivré le 6 mars 2026 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint-Exupery, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO 456. L'opération concerne un terrain de 6 591 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

6 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 591 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 456

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807712963
SIRET
80771296300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAULNES (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292542500002
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 591 m², situé Rue Saint-Exupery, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMO 456 et autorisé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542500002, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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