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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292542500001

Permis d'aménager n° 0292542500001 à Saint-Martin-des-Champs pour un terrain de 55 201 m², Route De La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS et autorisée le 16 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542500001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PA n° 0292542500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2025 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292542500001 porte sur un projet situé Route De La Garenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS.

L'opération s'étend sur un terrain de 55 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Surface du terrain

55 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902548
SIRET: 21290254800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

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PA n°0292542000001 Autorisé

Rue De La Mairie Rue Jean

28 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292542500001
Code commune INSEE	29254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 201 m², situé Route De La Garenne à Saint-Martin-des-Champs (29600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS et autorisée le 16 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542500001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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