Permis d'aménager n° 0292541700001 à Saint-Martin-des-Champs, Kerdeozer Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 0292541700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292541700001 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé Kerdeozer Bras.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292541700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |