Permis d'aménager n° 0292542000001 à Saint-Martin-des-Champs, rue de la Mairie Rue Jean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PA n° 0292542000001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292542000001 a été délivré le 28 avril 2021 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue de la Mairie Rue Jean. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 302, AD 305, AD 306. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Martin-des-Champs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-des-Champs. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902548
- SIRET
- 21290254800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292542000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AD 302, AD 305, AD 306 à Saint-Martin-des-Champs (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.