Permis de construire Locaux N° 0292542100018

Permis de construire n° 0292542100018 à Saint-Martin-des-Champs pour 497 m² de locaux, 626 Route De La Garenne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0292542100018

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292542100018 porte sur un projet situé 626 Route De La Garenne. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 732 m²
Total 235 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 235 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 732 m²
Total locaux 235 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131704291
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT MARTIN DE CHAMPS (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292542100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 626 Route De La Garenne, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 9 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542100018, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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