Permis d'aménager n° 0292472300006 à Saint-Évarzec pour un terrain de 4 530 m², Rue D'armor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PA n° 0292472300006
Demandeur
TERD'ICI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'armor, le permis d'aménager n° 0292472300006 a été délivré le 26 mars 2024 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne). La demande émane de TERD'ICI.
L'opération concerne un terrain de 4 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERD'ICI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920706421
- SIRET
- 92070642100012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de TERD'ICI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292472300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |