Le permis d'aménager n° 0292472300002, délivré le 1 juin 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de la Veronique.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 219 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 458, C 834. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Veronique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

9 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 458 C 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 219 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 219 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST EVARZEC (29170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292472300002
Code commune INSEE	29247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles C 458, C 834 à Saint-Évarzec (29170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0292471800001 Autorisé

Moustoir Bian

Parcelles C 458, C 834 à Saint-Évarzec (29170)

15/10/2018 9 219 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, route de la Veronique à Saint-Évarzec (29170)

L’autre dossier recensé route de la Veronique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0292472100002 Autorisé

route de la Veronique

Saint-Évarzec (29170)

10/01/2022 5 185 m² terrain FONCIER DE CORNOUAILLE

Permis d'aménager de la même période à Saint-Évarzec

PA n°0292472200001 Autorisé

Quillouarn

Saint-Évarzec (29170)

19 sept. 2022 63 640 m² foncier

PA n°0292472200002 Autorisé

Saint-Évarzec (29170)

02 mars 2023 PHOTO CLIM

PA n°0292472300001 Terminé

Le Bourg

Saint-Évarzec (29170)

25 avr. 2023 2 243 m² foncier

PA n°0292472300003 Autorisé

12 route d'Ergue-Armel

Saint-Évarzec (29170)

02 juin 2023 2 550 m² foncier

PA n°0292472300005 Terminé

14 chemin de Poullogoden

Saint-Évarzec (29170)

19 déc. 2023 2 927 m² foncier

PA n°0292472300006 Terminé

rue d'Armor

Saint-Évarzec (29170)

26 mars 2024 4 530 m² foncier TERD'ICI

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