Permis d'aménager n° 0292472300001 à Saint-Évarzec pour un terrain de 2 243 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 0292472300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0292472300001 a été délivré le 25 avril 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA486, AA605, AA607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Évarzec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCH (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292472300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |