Permis d'aménager n° 0292472300001 à Saint-Évarzec pour un terrain de 2 243 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 0292472300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292472300001 a été délivré le 25 avril 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), à l'adresse Le Bourg.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 243 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 486, AA 605, AA 607. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2023.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 243 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCH (29140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292472300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AA 486, AA 605, AA 607 à Saint-Évarzec (29170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.