Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292472300005

Permis d'aménager n° 0292472300005 à Saint-Évarzec pour un terrain de 2 927 m², 14 Chemin De Poullogoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PA n° 0292472300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292472300005 porte sur un projet situé 14 Chemin De Poullogoden.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 927 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2577. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Évarzec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D2577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 927 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EVARZEC (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292472300005
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 927 m², situé 14 Chemin De Poullogoden à Saint-Évarzec (29170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292472300005, déposé en mairie de Saint-Évarzec.

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