Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292472300005

Permis d'aménager n° 0292472300005 à Saint-Évarzec pour un terrain de 2 927 m², 14 chemin de Poullogoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PA n° 0292472300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292472300005 porte sur un projet situé 14 chemin de Poullogoden.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 927 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 2577. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Saint-Évarzec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 2577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 927 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 927 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EVARZEC (29170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292472300005
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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