Permis d'aménager n° 0292472400002 à Saint-Évarzec pour un terrain de 1 846 m², chemin de Beg Kervoalic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 0292472400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292472400002 porte sur un projet situé chemin de Beg Kervoalic.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 846 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 94. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Saint-Évarzec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 846 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST EVARZEC (29170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292472400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |