Permis d'aménager n° 0292411900001 à Rosporden pour un terrain de 612 m², 23 Rue De Saint Eloi
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 0292411900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292411900001 porte sur un projet situé 23 Rue De Saint Eloi.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 612 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292411900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |