Permis d'aménager n° 0290392300011 à Concarneau pour un terrain de 6 041 m², Avenu Du Cabellou Plage De La Belle I__Toile
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PA n° 0290392300011
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290392300011 a été délivré le 31 octobre 2023 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Avenu Du Cabellou Plage De La Belle I__Toile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONCARNEAU.
L'opération concerne un terrain de 6 041 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1, CE2, CI26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage De La Belle I__Toile
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900393
- SIRET
- 21290039300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONCARNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290392300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |