Permis d'aménager n° 0292392200002 à Roscoff pour un terrain de 8 124 m², Allee De Lenn Baol
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 0292392200002
Demandeur
SAS DU PONTIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292392200002 a été délivré le 12 août 2022 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Allee De Lenn Baol. SAS DU PONTIGOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD312, AD478, AD479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Roscoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU PONTIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910996495
- SIRET
- 91099649500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de SAS DU PONTIGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292392200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |