Permis d'aménager n° 0292592400005 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 8 102 m², Route De Pempoul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PA n° 0292592400005
Demandeur
SAS DU PONTIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2025 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292592400005 porte sur un projet situé Route De Pempoul. Le dossier a été déposé par SAS DU PONTIGOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL355, AL356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU PONTIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910996495
- SIRET
- 91099649500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de SAS DU PONTIGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292592400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |