Permis d'aménager n° 0292592400003 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 14 248 m², Rue De Verdun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 0292592400003
Demandeur
SAS DU PONTIGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292592400003 a été délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Verdun. La demande émane de SAS DU PONTIGOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 248 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS246, AS261, AS285. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
11/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU PONTIGOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910996495
- SIRET
- 91099649500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de SAS DU PONTIGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292592400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |