Retour aux autorisations de Saint-Pol-de-Léon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292592400003

Permis d'aménager à Saint-Pol-de-Léon pour 14 248 m² de terrain - Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU PONTIGOU et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592400003, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 0292592400003

Demandeur

SAS DU PONTIGOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292592400003, délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Verdun, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS DU PONTIGOU. L'opération concerne un terrain de 14 248 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS246, AS261, AS285.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

14 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS246 AS261 AS285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 248 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU PONTIGOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910996495
SIRET: 91099649500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292592400003
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 248 m², situé Rue De Verdun, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU PONTIGOU et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592400003, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.