Permis d'aménager n° 0292391900003 à Roscoff pour un terrain de 5 293 m², Rue De La Fontaine De Poul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0292391900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292391900003 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine De Poul.
L'opération concerne un terrain de 5 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL242, AL424. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Roscoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292391900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |