Permis d'aménager n° 0292392200003 à Roscoff pour un terrain de 4 600 m², Rue De La Baie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 0292392200003
Demandeur
CHAPALAIN ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292392200003 porte sur un projet situé Rue De La Baie. Le demandeur déclaré est CHAPALAIN ET CIE.
L'opération concerne un terrain de 4 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Roscoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPALAIN ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927350132
- SIRET
- 92735013200027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Autres dossiers de CHAPALAIN ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292392200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |