Permis d'aménager n° 0292392000001 à Roscoff pour un terrain de 4 010 m², Chemin De Roc'h Trevigner
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 0292392000001
Demandeur
SCI TYMAUTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292392000001, délivré le 28 mai 2020 à Roscoff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Roc'h Trevigner. Le demandeur déclaré est SCI TYMAUTOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH48, AH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Roscoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TYMAUTOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849203740
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292392000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |