Permis d'aménager n° 0292362300003 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 7 047 m², 22 Rue De Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PA n° 0292362300003
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292362300003 a été délivré le 9 novembre 2023 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue De Moelan. ATLANTIQUE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH331, AH84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292362300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |