Déclaration préalable Locaux N° 0292352200279

Déclaration préalable à Le Relecq-Kerhuon pour 11 m² de locaux - Kerzincuff

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 0292352200279

Demandeur

COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292352200279, accordée le 20 janvier 2023 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerzincuff, Le Relecq-Kerhuon (29480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12, AL252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 790 m²

Surface existante avant

2 121 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL12 AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 121 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 132 m²
Total 2 121 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 121 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902357
SIRET
21290235700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE RELECQ KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292352200279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerzincuff, Le Relecq-Kerhuon (29480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292352200279, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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