Déclaration préalable n° 0292352200279 au Relecq-Kerhuon pour 11 m² de locaux, Kerzincuff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier DP n° 0292352200279
Demandeur
COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292352200279 a été accordée le 20 janvier 2023 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerzincuff. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12, AL252. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés au Relecq-Kerhuon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 132 m² |
| Total | 2 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902357
- SIRET
- 21290235700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292352200279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |