Permis d'aménager n° 0292332300007 à Quimperlé pour un terrain de 1 500 m², Impasse De Trelivalaire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PA n° 0292332300007
Demandeur
S.C.I. ENEL.CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292332300007 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé Impasse De Trelivalaire. La demande émane de S.C.I. ENEL.CO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. ENEL.CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504632274
- SIRET
- 50463227400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292332300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |