Permis d'aménager n° 0292322100005 à Quimper pour un terrain de 4 000 m², 117-1 Voie La Voie Romaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 0292322100005
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117-1 Voie La Voie Romaine, le permis d'aménager n° 0292322100005 a été délivré le 22 avril 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne). ATLANTIQUE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 69 permis d'aménager référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292322100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |