Permis d'aménager n° 0292322000006 à Quimper pour un terrain de 52 207 m², Rue Francois Falc'hun - Al
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PA n° 0292322000006
Demandeur
BATI AMENAGEMENT BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292322000006 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un projet situé Rue Francois Falc'hun - Al. Le projet est porté par BATI AMENAGEMENT BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 207 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IC25, IC82, IC83. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis d'aménager référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI AMENAGEMENT BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884634718
- SIRET
- 88463471800016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292322000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |