Permis d'aménager n° 0292322100004 à Quimper pour un terrain de 61 813 m², Rue De La Chapelle De Cuzo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 0292322100004
Demandeur
LES COTEAUX DE CUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292322100004 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle De Cuzo. Le dossier a été déposé par LES COTEAUX DE CUZON.
L'opération s'étend sur un terrain de 61 813 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EM32, EM33, EM87. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis d'aménager référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DE CUZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948876941
- SIRET
- 94887694100014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292322100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |