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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292322100004

Permis d'aménager à Quimper pour 61 813 m² de terrain - Rue De La Chapelle De Cuzo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX DE CUZON et autorisé le 8 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322100004, instruit par la commune de Quimper.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 0292322100004

Demandeur

LES COTEAUX DE CUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292322100004, délivré le 8 septembre 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Chapelle De Cuzo, Quimper (29000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES COTEAUX DE CUZON. L'opération concerne un terrain de 61 813 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont EM32, EM33, EM87.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

61 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM32 EM33 EM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 813 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX DE CUZON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 948876941
SIRET: 94887694100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292322100004
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 813 m², situé Rue De La Chapelle De Cuzo, Quimper (29000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX DE CUZON et autorisé le 8 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322100004, instruit par la commune de Quimper.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.