Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292322100004

Permis d'aménager n° 0292322100004 à Quimper pour un terrain de 61 813 m², rue de la Chapelle de Cuzo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 0292322100004

Demandeur

LES COTEAUX DE CUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292322100004 porte sur un projet situé rue de la Chapelle de Cuzo. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES COTEAUX DE CUZON.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 61 813 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 29/07/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EM 32, EM 33, EM 87. Le catalogue recense 71 permis d'aménager à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

61 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM 32 EM 33 EM 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 61 813 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 61 813 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES COTEAUX DE CUZON, une SNC basée à Lannilis.

Demandeur

LES COTEAUX DE CUZON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
948876941
SIRET
94887694100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292322100004
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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