Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292322200003

Permis d'aménager n° 0292322200003 à Quimper pour un terrain de 11 786 m², Allee De Kergolvez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PA n° 0292322200003

Demandeur

PANJAMAR PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292322200003 a été délivré le 9 septembre 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Allee De Kergolvez. Le dossier a été déposé par PANJAMAR PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 786 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS94, BS92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis d'aménager référencés à Quimper.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Surface du terrain

11 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS94 BS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 786 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANJAMAR PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490852530
SIRET
49085253000032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292322200003
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 786 m², situé Allee De Kergolvez à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PANJAMAR PROMOTION et autorisée le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322200003, déposé en mairie de Quimper.

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