Permis d'aménager n° 0292321200005 à Quimper, 117 La Voie Romaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 0292321200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292321200005 a été délivré le 9 juillet 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 117 La Voie Romaine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 69 permis d'aménager référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292321200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |