Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0292321600008

Permis d'aménager n° 0292321600008 à Quimper pour un terrain de 9 523 m², rue Charles Le Goffic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 décembre 2016

Dossier PA n° 0292321600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292321600008 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Charles Le Goffic.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 9 523 m².

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence HC 41, HC 42, HC 115. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 71 permis d'aménager à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2016

Surface du terrain

9 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HC 41 HC 42 HC 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 523 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 523 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321600008
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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