Permis d'aménager n° 0292321600008 à Quimper pour un terrain de 9 523 m², rue Charles Le Goffic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 décembre 2016
Dossier PA n° 0292321600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292321600008 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Charles Le Goffic.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 9 523 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence HC 41, HC 42, HC 115. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 71 permis d'aménager à Quimper, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 523 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292321600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles HC 41, HC 42, HC 115 à Quimper (29000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.