Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321400015

Permis de démolir n° 0292321400015 à Quimper, 91 rue Charles Le Goffic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PD n° 0292321400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321400015 a été délivré le 16 janvier 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 91 rue Charles Le Goffic.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 741 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle HC 42, HC 41, HC 115. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Le Goffic, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Surface du terrain

2 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HC 42 HC 41 HC 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 741 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 741 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321400015
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles HC 42, HC 41, HC 115 à Quimper (29000)

Permis de démolir sur la même voie, rue Charles Le Goffic à Quimper (29000)

Permis de démolir de la même période à Quimper

Autres types d'autorisations à Quimper