Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292321600009

Permis d'aménager n° 0292321600009 à Quimper pour un terrain de 25 073 m², 27 Rue Marcel Paul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PA n° 0292321600009

Demandeur

BREIZH ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292321600009, délivré le 14 mars 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 27 Rue Marcel Paul. La demande émane de BREIZH ENROBES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 073 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I266, I268, I271. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 69 permis d'aménager référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

25 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I266 I268 I271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 073 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH ENROBES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784132250
SIRET
78413225000126
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1973
Localisation
QUIMPER (29196)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321600009
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 073 m², situé 27 Rue Marcel Paul à Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BREIZH ENROBES et autorisé le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321600009, déposé en mairie de Quimper.

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