Permis d'aménager n° 0292321600003 à Quimper pour un terrain de 346 746 m², Kerlic-Leurriou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 0292321600003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321600003 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé Kerlic-Leurriou. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 346 746 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL17, ZL47, ZL51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis d'aménager référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 346 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900728
- SIRET
- 24290072800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292321600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |