Permis d'aménager n° 0292321600004 à Quimper pour un terrain de 6 040 m², 177 Vieille Route De Rosporden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 0292321600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321600004 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un projet situé 177 Vieille Route De Rosporden.
L'opération concerne un terrain de 6 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET169. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 69 permis d'aménager référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292321600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |