Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292321600004

Permis d'aménager n° 0292321600004 à Quimper pour un terrain de 6 040 m², 177 Vieille Route de Rosporden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PA n° 0292321600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321600004 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un projet situé 177 Vieille Route de Rosporden.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 040 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ET 169. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Vieille Route de Rosporden, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 71 permis d'aménager à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Surface du terrain

6 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ET 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 040 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 040 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321600004
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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