Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292321700002

Permis d'aménager n° 0292321700002 à Quimper pour un terrain de 5 171 m², 1-6 Impasse Pierre Toulhoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PA n° 0292321700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321700002 a été délivré le 14 août 2017, pour un projet situé 1-6 Impasse Pierre Toulhoat.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 171 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EA 230, EA 249. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 71 permis d'aménager à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2017

Surface du terrain

5 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2022.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2017
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EA 230 EA 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 171 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 171 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321700002
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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