Permis d'aménager n° 0290512400005 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 35 707 m², Za De Kerourvois 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PA n° 0290512400005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290512400005 a été délivré le 14 mars 2025 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerourvois 3. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER.
L'opération concerne un terrain de 35 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A687, A688, A689. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900728
- SIRET
- 24290072800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290512400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |