Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292321400013

Permis d'aménager n° 0292321400013 à Quimper, 22 Rue Gustave Flaubert

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL DU GOURVILY et autorisé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321400013, déposé en mairie de Quimper.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PA n° 0292321400013

Demandeur

SARL DU GOURVILY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321400013 porte sur un projet situé 22 Rue Gustave Flaubert. Le projet est porté par SARL DU GOURVILY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH141, CH355, CH140. L'ensemble des 69 permis d'aménager référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH141 CH355 CH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340632314
SIRET: 34063231400035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292321400013
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue Gustave Flaubert à Quimper (29000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL DU GOURVILY et autorisé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321400013, déposé en mairie de Quimper.

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