Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292321400013

Permis d'aménager n° 0292321400013 à Quimper, 22 rue Gustave Flaubert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PA n° 0292321400013

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321400013 porte sur un projet situé 22 rue Gustave Flaubert. Le projet est porté par SARL DU GOURVILY.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CH 141, CH 355, CH 140. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 71 permis d'aménager à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2015.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 141 CH 355 CH 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340632314
SIRET
34063231400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SARL DU GOURVILY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321400013
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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