Permis d'aménager n° 0292321500002 à Quimper, 6 Avenu De Ti Douar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PA n° 0292321500002
Demandeur
SARL DU GOURVILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292321500002 a été délivré le 3 avril 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Avenu De Ti Douar. La demande émane de SARL DU GOURVILY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HD212, HD213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis d'aménager référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU GOURVILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340632314
- SIRET
- 34063231400035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SARL DU GOURVILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292321500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |