Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292321400011

Permis d'aménager n° 0292321400011 à Quimper, 5 allée Marcel Pagnol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PA n° 0292321400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321400011 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé 5 allée Marcel Pagnol.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BC 30. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 71 permis d'aménager à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2019.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321400011
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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