Permis de construire Logement N° 0292322100135

Permis de construire à Quimper pour 11 631 m² de logement - 21 Rue Gustave Flaubert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 0292322100135

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 0292322100135, délivré le 12 mars 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Gustave Flaubert, Quimper (29000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T2, 51 T3, 32 T4, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH140, CH141, CH355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 292 m²

Surface existante avant

9 000 m²

Surface créée

11 631 m²

Variation nette

+2 631 m²

Surface totale après

11 631 m²

Logements créés

164

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH140 CH141 CH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 631 m² 11 631 m²
Locaux 9 000 m² 0 m² 0 m² 9 000 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 9 000 m² 11 631 m² 0 m² 9 000 m² 0 m² 2 631 m² 11 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
Collectifs hors résidence 164

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 81 51 32 - - 164
- 49,4 % 31,1 % 19,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58
Accession sociale (hors PTZ) 106

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519013171
SIRET
51901317100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322100135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 11 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Gustave Flaubert, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE OUEST ACCESSION et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 81 T2, 51 T3, 32 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322100135, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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