Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292321400008

Permis d'aménager n° 0292321400008 à Quimper, chemin de Kernoter

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PA n° 0292321400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292321400008, délivré le 15 décembre 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de Kernoter.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré HN 111. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 71 permis d'aménager à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2016.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321400008
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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