Permis d'aménager n° 0292321200006 à Quimper, 1 Rue Du Dauphine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 0292321200006
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321200006 porte sur un projet situé 1 Rue Du Dauphine. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 70 permis d'aménager référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 376980249
- SIRET
- 37698024900068
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29018)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292321200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |