Permis d'aménager n° 0292321300003 à Quimper, 2 Rue Du Roc'h Trédudon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PA n° 0292321300003
Demandeur
CITYA CAGIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292321300003 a été délivré le 28 novembre 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Roc'h Trédudon. La demande émane de CITYA CAGIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ES279, ES18, ES281. Au total, 70 permis d'aménager référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITYA CAGIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 316972835
- SIRET
- 31697283500045
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292321300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |