Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292321300003

Permis d'aménager n° 0292321300003 à Quimper, 2 rue du roc'H Trédudon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PA n° 0292321300003

Demandeur

CITYA CAGIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292321300003 a été délivré le 28 novembre 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 rue du roc'H Trédudon. La demande émane de CITYA CAGIL.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ES 279, ES 18, ES 281. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 71 permis d'aménager à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2017.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2017

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ES 279 ES 18 ES 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CITYA CAGIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lorient. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

CITYA CAGIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
316972835
SIRET
31697283500045
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321300003
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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