Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292321300001

Permis d'aménager n° 0292321300001 à Quimper, 61 Route De Cuzon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 0292321300001

Demandeur

AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292321300001 a été délivré le 12 août 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 61 Route De Cuzon. Le projet est porté par AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 70 permis d'aménager référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320610710
SIRET
32061071000032
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1981
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321300001
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 61 Route De Cuzon à Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION et autorisé le 12 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321300001, déposé en mairie de Quimper.

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