Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292321300001

Permis d'aménager n° 0292321300001 à Quimper, 61 route de Cuzon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 0292321300001

Demandeur

AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292321300001 a été délivré le 12 août 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 61 route de Cuzon. Le projet est porté par AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EI 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quimper. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

AGENCE QUIMPEROISE DE GESTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320610710
SIRET
32061071000032
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1981
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321300001
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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