Permis d'aménager n° 0292320630005 à Quimper pour un terrain de 16 370 m², 2 Rue Louison Bobet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 0292320630005
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292320630005 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé 2 Rue Louison Bobet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1905, I1906, I1904. Le dossier a été instruit en 7 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 70 permis d'aménager référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902324
- SIRET
- 21290232400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292320630005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |