Permis d'aménager n° 0292302200001 à Querrien pour un terrain de 16 866 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 avril 2023
Dossier PA n° 0292302200001
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292302200001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023 à Querrien (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC350, AC375. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Querrien.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Querrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920609104
- SIRET
- 92060910400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292302200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |